CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, la présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société « QUATMER « met à la disposition des utilisateurs son site Internet quatmer.com et les conditions selon lesquelles ils accèdent et utilisent le site Internet.

Champ d’application

La présente « Conditions générales d'utilisation » et « Politique de confidentialité » s’appliquent au site Internet quatmer.com.

Définitions

L’Éditeur: La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site: L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur: La personne utilisant le Site et les services.

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site quatmer.com ne saurait être tenu responsable.

Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est le directeur chargé de publication de site Internet quatmer.com : QUATMER - 225C Route de Schirmeck 67200 STRASBOURG. QUATMER porte une attention particulière à la protection des données personnelles de ses prospects et clients. Les données collectées par le biais de site Internet QUATMER sont collectées et traitées dans le respect des dispositions :

• De la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
• Modifiée par le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage strictement interne. Les destinataires des données sont la société « QUATMER ». Les données personnelles collectées sur notre site Internet sont exclusivement destinées aux services commercial, client et marketing de QUATMER. Nous nous engageons à ne pas divulguer, à ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entreprises, partenaires et des tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement de vos demandes sur notre site Internet. Vous êtes informé que les données communiquées par le biais du formulaire présent sur le site Internet sont nécessaires à QUATMER pour le traitement des messages reçus et y apporter une réponse.

Les types de données collectés peuvent être : raison sociale, activité, effectif, code postal, commune, pays, civilité, prénom, nom, fonction, téléphone, courriel professionnel, type de demande effectuée, preuve du consentement. Ces données peuvent être utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ou client qui découle de votre demande.

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, ou de portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également d'un droit d'opposition et de retrait de consentement à la collecte de vos données.

Pour exercer ces droits et avoir plus de renseignements sur les questions de protection des données personnelles, vous pouvez adresser votre demande :

• Soit par courrier à : QUATMER – 225C Route de Schirmeck 67200 STRASBOURG
• Soit par courriel à info@quatmer.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/plaintes/

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Modification des Conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité

La société `QUATMER` se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, supprimer ou ajouter, sans préavis, tout ou partie de la présente Politique de Confidentialité et des conditions générales d'utilisation du site quatmer.com.

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Loi applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité sont soumises aux lois françaises et relèvent de la compétence des tribunaux français.